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10 janvier 2008

Taxe pour la copie privée illégale ?

Les utilisateurs de gadgets Next-Gen (baladeur numérique et autres) sont soumis à une taxe, la taxe à la copie privée (Pour pallier au manque à gagner causé par le téléchargement illégal auprès des ayants droits) et bien voici que des associations de défenses des consommateurs montent aux créneaux et dénoncent l'illégalité de cette taxe abusive.


Tous nos gadgets Hi-Tech sont soumis à une taxe, un surplus à payer pour combler les pertes des ayants-droits qui subissent le piratage de leurs oeuvres via les réseaux de P2P (Peer To Peer), ainsi nos disques durs, la mémoire, les médias vierges (CD, DVD) enfin tout ce qui peut stocker des données comportent une taxe pour la copie privée.

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La copie privée, une exception culturelle française fait débat, pour vos besoins personnelles vous pouvez faire une copie légale des masters des CD/DVD que vous possedez et comme le piratage nuit à l'industrie du disque et de l'innovation, nous laissent entendre les Majors, une taxe a vu le jour pour combler le déficite, cette taxe est illégale selon UFC-Que Choisir, la CLCV et Familles de France, les Don Quichotte numériques de la Next-Gen.

Ainsi ces trois organismes viennent de déposer une plainte devant le Conseil d'État et entame une procédure contre la taxe, le but étant de solliciter l' arbitrage du Conseil sur la valeur juridique de cette redevance, dixit ZDnet

Le débat sur cette taxe a déjà alimenté bon nombre de polémiques et l'on pourra s'interroger sur le fait que :

  1. Soit le téléchargement sauvage d'oeuvres protégées par le droit d'auteur est jugé illégal, et alors la redevance ne peut pas s'appliquer.
  2. Soit il est jugé légal, auquel cas la redevance est applicable. 

Mais en aucun cas un acte de copie illégal ne peut faire l'objet d'une redevance, poursuit le responsable qui n'hésite pas à parler de « double peine ». 

Bon, la réponse du Conseil ne viendra pas avant plusieurs semaines, mais on peut aussi remarquer que les industries concernées ont aussi déposé une plainte à Bruxelles pour les mêmes raisons.

En attendant vous payez !

09:30 Publié dans Internet | Lien permanent | Commentaires (0)

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